Avocat en cybercriminalité en France : défense, plainte, consultation
En France, comme dans d’autres pays technologiquement avancés, on observe une croissance rapide de la cybercriminalité. Chaque année, le nombre de cas enregistrés de fraude en ligne, de piratage, de vol de données personnelles et d’attaques contre des structures commerciales augmente. La pandémie, l’essor du télétravail et la numérisation des services publics et privés ont entraîné une augmentation spectaculaire des vulnérabilités exploitées par les cybercriminels.
La cybercriminalité est depuis longtemps une préoccupation qui dépasse les seuls experts en sécurité informatique. Aujourd’hui, elle représente l’un des domaines les plus complexes et sensibles du droit. Les victimes ne sont plus seulement les grandes entreprises : les citoyens ordinaires sont également touchés. Les conséquences affectent les finances, la réputation et la vie privée. C’est pourquoi il est crucial de consulter un avocat en cybercriminalité (avocat cybercriminalité) dès les premières étapes – que vous soyez victime ou accusé.
Qu’est-ce que la cybercriminalité ?
Avant de parler de défense, il faut comprendre ce que signifie le terme « cybercriminalité ». Selon le droit français en vigueur, la cybercriminalité (cybercriminalité définition) désigne les infractions commises à l’aide de systèmes informatiques, de réseaux et de technologies numériques. Autrement dit, c’est quoi la cybercriminalité ? Il s’agit d’activités criminelles dans un environnement numérique.
Les types de cybercriminalité sont variés : phishing, attaques DDoS, diffusion de logiciels malveillants, vol de données d’accès, piratage de comptes, chantage, revenge porn, etc. Certaines actions sont couvertes par des articles spécifiques du Code pénal, d’autres relèvent du droit civil ou administratif.
Exemple de cybercriminalité :
- Piratage de profil sur les réseaux sociaux à des fins de chantage ;
- Création de faux sites bancaires pour voler les données de cartes ;
- Envoi de virus informatiques au nom d’une société bien connue ;
- Vente illégale de substances interdites sur le darknet.
Les principaux types de cybercriminalité (selon la législation française)
Le droit français classe la cybercriminalité selon le mode opératoire et ses conséquences. Principaux types :
- Attaques contre les systèmes informatiques : accès non autorisé, logiciels malveillants, cyberespionnage ;
- Vol de données : identifiants, mots de passe, informations bancaires ;
- Chantage et extorsion en ligne : menaces de publication de contenus privés, revenge porn ;
- Fraude en ligne : phishing, arnaques à l’investissement, escroqueries cryptographiques ;
- Commerce illégal : vente d’armes, drogues, faux documents sur Internet.
Raisons de la montée de la cybercriminalité en France
L’augmentation de la cybercriminalité en France est due à plusieurs facteurs. L’un des principaux est la numérisation de tous les domaines de la vie. De plus en plus de personnes effectuent leurs opérations bancaires, achats et tâches professionnelles en ligne. Cela accroît la quantité de données traitées et les points d’entrée pour les attaquants.
L’anonymat offert par le réseau est un autre facteur important. Les cybercriminels opèrent depuis différents pays en utilisant des anonymiseurs, VPN et canaux cryptés. Cela complique l’identification et la poursuite judiciaire des auteurs.
Il faut également tenir compte de l’essor des crypto-actifs. Le monde des cryptomonnaies devient un terrain propice au blanchiment d’argent, au chantage et à la contournation des réglementations.
Comment porter plainte
Si vous êtes victime de cybercriminalité, la première étape est de déposer une plainte (cybercriminalité plainte). Le système français permet de le faire en ligne ou physiquement.
Vous pouvez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour déposer une plainte classique. Il existe également une plateforme spécialisée – PHAROS, qui recueille les signalements en ligne concernant les activités illégales sur Internet.
La police cybercriminalité (cybercriminalité police) comprend des unités spécialisées qui analysent les traces numériques, travaillent sur les adresses IP, les logs techniques, les métadonnées et les témoignages. La plainte doit être aussi détaillée que possible, avec tous les éléments de preuve disponibles.
Législation française sur la cybercriminalité
La protection des citoyens contre les crimes numériques en France repose sur un ensemble de textes juridiques. Le principal est le Code pénal français.
Le Code pénal, aux articles 323-1 et suivants, définit les peines pour accès non autorisé aux systèmes informatiques, modification ou suppression de données, ou perturbation des serveurs.
En outre, la loi Loi pour une République numérique renforce la protection des données personnelles et impose de nouvelles obligations aux plateformes numériques.
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) joue aussi un rôle clé, tout comme le CNIL, l’autorité française chargée de la protection des données.
La France a également ratifié la Convention de Budapest, un traité international régissant la lutte contre la cybercriminalité, y compris la coopération transfrontalière.
Base législative en France
Outre les textes mentionnés, la loi française prévoit des sanctions pénales et civiles pour les actes en ligne.
Le tribunal peut prononcer des peines d’emprisonnement, des amendes, des confiscations ou l’interdiction d’utiliser Internet. Le CNIL peut infliger des sanctions administratives en cas de fuite ou d’utilisation abusive de données personnelles, notamment en matière de responsabilité des entreprises.
L’article 323-3 du Code pénal stipule que toute personne qui interfère délibérément avec un système de traitement automatisé de données est passible de sanctions pénales.
Que faire en cas de cyberattaque
Si vous pensez être victime d’une attaque numérique :
- Capturez immédiatement les preuves numériques disponibles : captures d’écran, échanges, adresses IP, dates et heures ;
- Contactez l’assistance technique de la plateforme concernée et changez vos mots de passe ;
- Déposez plainte via PHAROS ou auprès d’un commissariat.
Évitez de négocier seul avec les cybercriminels ou de supprimer des preuves : cela pourrait nuire à l’enquête et aux chances de recours judiciaire.
Protection des entreprises contre les cybermenaces
L’assistance juridique est indispensable non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises. En France, les entreprises sont régulièrement la cible d’attaques : DDoS, fuites de données, intrusions dans les systèmes CRM.
Notre équipe propose un accompagnement complet :
- Notification aux autorités (CNIL, ANSSI) en cas d’incident ;
- Évaluation juridique de l’infrastructure informatique ;
- Assistance lors des négociations avec les hackers ;
- Recours contre les sanctions administratives.
Aide juridique de notre cabinet
Nous offrons un accompagnement juridique complet en matière de cybercriminalité :
- Analyse de la situation et première consultation ;
- Collecte et formalisation des preuves numériques ;
- Accompagnement auprès de la police, du procureur, du CNIL ;
- Défense judiciaire dans le cadre d’une procédure pénale ;
- Réparation des dommages : suppression de contenu, restauration de réputation.
Défense des entreprises et dirigeants
Nous accordons une attention particulière aux sociétés et à leur direction, en raison des risques matériels et réputationnels encourus.
Nos prestations :
- Audit de conformité (IT-compliance) ;
- Rédaction de règlements internes conformes au RGPD ;
- Assistance lors de contrôles du CNIL ;
- Récupération de contrôle après un piratage.
Que faire si vous êtes victime
Chaque action doit être documentée. Étapes à suivre :
- Prenez des captures d’écran des preuves ;
- Sauvegardez les échanges avec le cybercriminel ;
- Signalez l’incident sur la plateforme PHAROS ;
- Contactez un avocat et la police.
N’oubliez pas : plus vous agissez rapidement, plus vous avez de chances de limiter les dommages et d’obtenir justice
Vous êtes victime ou accusé de cybercriminalité en France ? N’attendez pas qu’il soit trop tard. Contactez dès aujourd’hui notre avocat spécialisé en cybercriminalité.
